REGLEMENT DU JEU

Chalon-sur-Saône, jeudi 23 mars 2023

----------------------------------------------------------------

1) PRESENTATION :

Ce jeu est organisé par le Réseau ZOOM exploité par la société Transdev STAC, 2 rue François Rude à Chalon-sur-Saône.

Dans le cadre d'un jeu concours à l'occasion de Pâques, le Réseau ZOOM fait gagner 3 abonnements vélo de 3 mois chacun.

2) DEROULEMENT :

Ce jeu se déroulera le mercredi 12 avril 2023 à partir de 14h30 et le jeudi 13 avril 2023 à partir de 8h.

Les clients-voyageurs receveront un chocolat pour tentrer de remprter l'un des tickets d'or afin de remporter un gain. 

Les règles du jeu sont explicitement expliquées dans chaque communication du Réseau ZOOM (réseaux sociaux, site internet...).

3) PARTICIPATION :

Ce jeu se veut gratuit, et exclusivement réservé aux clients-voyageurs du Réseau. 

Une seule participation par personne est autorisée. Toute personne ayant déjà joué ne pourra pas prétendre à un autre lot.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, Transdev STAC se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugera utile.

Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu-concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou le site de l'organisateur, sera annulé par l'organisateur qui se réserve tout droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.

Ce jeu est ouvert aux personnes majeures et mineures.  ll est toutefois impératif qu’un mineur qui souhaite participer au jeu-concours, participe par l’intermédiaire de ses parents. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur (père et/ou mère, ou représentant légal). Toute participation d’une personne mineure est donc effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale. Transdev STAC se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution du lot. Transdev STAC serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. Dans ce cas, tout gain potentiellement obtenu durant le jeu-concours serait immédiatement annulé.

4) DESIGNATION DES GAGNANTS et DOTATION

Les participants ayant obtenus le tickets d'or obtiendront un abonnement vélo d'une durée de 3 mois (juillet, aoput et septembre 2023).

La responsabilité de Transdev STAC ne peut être engagée en cas de perte, de vol, de dépassement de la validité de place.

En tout état de cause, Transdev STAC ne serait être tenue responsable d’un incident survenant à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou résultant d’un défaut de fabrication des lots et/ou des conséquences d’une annulation des lots.

En outre, Transdev STAC ne serait en aucun cas tenue de supporter les frais liés à l’utilisation des lots, qui restent à la charge du participant.

L'abonnement ne sera pas  échangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total en valeur, ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

5) COMMUNICATION des RESULTATS :

Les gagnants des 3 tickets d'or devront se rendre à l'Espace Zoom afin de communiquer leurs coordonnées de contact. Ils seront recontactés durant le mois de juin 2023 afin de leur proposer une date de retrait du VAE. 

Toute participation incomplète, comportant de fausses informations, ou émanant d’une personne n’ayant pas vocation à participer du fait des conditions du présent règlement sera considéré comme nul.

Les gagnants autorisent pendant 1 an, sauf avis contraire, toute exploitation promotionnelle interne ou externe à titre gratuit qui pourrait être faite par les organisateurs de leur nom et de leur image. Cette autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen (presse, radio, télévision, internet, etc…).

6) RESPONSABILITES

Transdev STAC se réserve le droit et la possibilité si les circonstances le justifient : d’annuler, reporter, écourter ou modifier le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce ou de ces faits.

Par ailleurs, en aucun cas, la responsabilité de Transdev STAC pourra être recherchée si un quelconque dommage matériel et/ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait de l’un des lots.

7) LITIGE

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Direction de Transdev STAC dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois suivant la date de clôture du jeu.

8) DEPOT – PUBLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est consultable sur www.reseau-zoom.com.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06/01/1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d’opposition aux informations nominatives le concernant, qu'il peut exercer auprès de la société Transdev STAC.